Le questionnement éthique en ESSMS

Nouvelle formation ! Formation organisée principalement en intra ou en coordination sur demande

Formation créée le 03/08/2026. Dernière mise à jour le 09/10/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Le questionnement éthique en ESSMS

Nouvelle formation ! Formation organisée principalement en intra ou en coordination sur demande


Le cadre juridique (loi du 2 janvier 2002, loi Claeys-Leonetti) reconnaît à la fois le droit des usagers à l'autonomie et au refus de soins, et l'obligation de protection des personnes vulnérables. En LAM, LHSS comme en ACT, cette tension est quotidienne : refus de soins, prises de risque, addictions actives, fin de vie. Ce module donne aux équipes des repères juridiques et une méthode de délibération pour arbitrer ces situations de façon collégiale. Coût participation : (pour un groupe de 12 participants) En inter adhérent : 350 € En inter non-adhérent : 550 € En intra adhérent : environ 26OO €, variable selon les modalités. Un devis précis sera établi. En intra non-adhérent : environ 4200 €, variable selon les modalités. Un devis précis sera établi.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les fondements conceptuels et juridiques de l’éthique en ESSMS
  • Identifier et qualifier les situations à enjeux éthiques soumises au comité éthique
  • Conduire une délibération collective structurée et produire des avis argumentés
  • Piloter la montée en puissance et la pérennisation du comité éthique

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Équipes pluridisciplinaires de LAM, LHSS et ACT (médecins, infirmiers, aides-soignants, travailleurs sociaux, psychologues, direction).
Prérequis
  • Aucun.
  • Exercer ou intervenir au sein d'une structure d'hébergement médico-social (LAM, LHSS ou ACT).

Contenu de la formation

Éthique, déontologie, morale : clarifier pour mieux agir
  • • Distinguer avec précision éthique, déontologie et morale dans le contexte ESSMS • L’éthique comme sagesse pratique : questionner l’action, honorer la singularité de chaque situation. • Les valeurs socles du travail social : humanistes, juridiques, démocratiques et républicaines. • Le cadre de référence : loi 2002-2, recommandations HAS, place du comité dans les textes.
Le comité éthique : positionnement, légitimité, plus-value
  • • Une instance collégiale, consultative, interdisciplinaire. • Les trois périmètres d’action : institutionnel, inter-institutionnel, autonome. • Délimiter clairement son périmètre pour asseoir sa légitimité. • Valeur ajoutée pour les professionnels, l’encadrement, la gouvernance et les personnes accompagnées.
Identifier et qualifier les situations éthiques
  • • Les marqueurs d’un dilemme éthique : complexité, incertitude, conflits de valeurs, injonctions paradoxales. • Exemples de cas concrets issus du terrain. • Mise en pratique : formuler et qualifier une saisine éthique à partir de situations vécues. • Savoir distinguer une saisine éthique d’une question juridique ou organisationnelle.
La délibération éthique : méthode et mise en œuvre
  • • Le processus en quatre temps : faits, valeurs en tension, exploration des options, avis motivé. • Créer les conditions d’une parole libre et protégée : confidentialité, anonymat, horizontalité des points de vue. • Simulation complète d’une séance de comité sur un cas complexe pluridisciplinaire. • Traçabilité, formulation des avis et distinction éthique / décision juridique.
Structurer et animer un comité éthique performant
  • • Composition optimale : professionnels, cadres, personnes accompagnées, experts extérieurs. • Ingénierie des saisines : circuits, formats, délais, niveaux de réponse. • La fonction d’animation : posture, gestion des débats, renouvellement, dynamique de groupe.
Produire, diffuser, inscrire le comité dans la durée
  • • Typologies de productions : avis, recommandations, chartes. • Stratégie de diffusion : validation, anonymat, appropriation par les équipes. • Ancrage institutionnel : projet d’établissement, l’évaluation HAS, mise en réseau inter-comités. • Feuille de route : chaque participant repart avec un plan d’action concret et priorisé

Équipe pédagogique

Cabinet Qualineo Performance Les formatrices et formateurs disposent d’une double expertise : une maîtrise approfondie de leur domaine d’intervention et une solide expérience de terrain dans le secteur concerné. Pour chaque projet de formation, le profil le plus pertinent est sélectionné en fonction du thème abordé et du type d’établissement accompagné.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Modalités d’évaluation • Évaluation de pré-formation en amont pour sonder les attentes et diagnostiquez le besoin avant la session • Enquête de satisfaction à chaud pour noter la formation par les apprenants. • Évaluation à froid pour mesurez l’impact professionnel de la formation pour entrer dans une démarche qualité quantitative • Questionnaire pour les managers des apprenants afin d’évaluer la pertinence de la formation et son impact • Chaque session donne lieu à une évaluation via un QCM à l’issue de la formation pour évaluer les compétences acquises et ainsi l’évaluation de l’atteinte des objectifs visés

Ressources techniques et pédagogiques

  • Salle dédiée, supports projetés, exposés théoriques, études de cas, quizz, mise à disposition des supports et logiciel qualité interactif

Qualité et satisfaction

Participation à la formation complète

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Participation à la formation complète
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation

Capacité d'accueil

Entre 8 et 12 apprenants

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Adaptation des supports et aménagements sur étude préalable avec le référent handicap.